Règlement du jeu-concours

RAW ENGINEERING, sous la marque Bad Winners, organise une opération promotionnelle permettant à ses clients de gagner une moto. Cette opération implique l'achat préalable d'un produit de la collection « Scrambler 1100 Edition » : elle comporte donc une obligation d’achat, dont le client est informé avant de passer commande.

Le présent document en fixe les règles. Il est régi par le droit français. Toute personne participant à l’opération l’accepte intégralement.

1.1 L'opération est organisée par RAW ENGINEERING, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 114 639 euros, dont le siège social est situé 7 place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée sous le numéro 982 069 163 au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny (SIRET 982 069 163 00011). Elle est ci-après désignée comme « l'Organisateur ».

1.2 Toute question concernant l'opération peut être adressée à contact@badwinners.com.

2.1 L'opération, intitulée "Scrambler 1100 Edition" et ci-après dénommée l'« Opération », a pour objectif de promouvoir la collection du même nom ainsi que l’activité de l'Organisateur.

2.2 Elle consiste en un tirage au sort à l'issue duquel la moto décrite au Titre III est attribuée à l'un des participants.

2.3 La participation est conditionnée à l'achat d'un produit éligible au sens de l'article 5. Aucun autre moyen de participation n'est proposé.

3.1 Les commandes donnant droit à participation pourront être passées du 7 septembre 2026 au 19 octobre 2026 inclus. Cette période est ci-après dénommée la « Période de participation ».

3.2 Si l'ensemble des unités mises en vente, soit 2 500 unités tous coloris confondus, est épuisé avant le 19 octobre 2026, la Période de participation prend fin par anticipation à la date d'épuisement des stocks.

3.3 Le tirage au sort aura lieu le 2 novembre 2026. Il pourra être avancé en cas de clôture anticipée telle que définie à l'article 3.2. Il ne pourra être reporté au-delà de cette date, sous réserve des seules dispositions de l'article 23.3.

4.1 Toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans au jour de sa commande et résidant en France, dans tout autre État membre de l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse ou en Norvège peut participer.

Les frais d'expédition du T-shirt et, le cas échéant, les frais de transport du Prix depuis le lieu de retrait mentionné à l'article 12.1, demeurent à la charge du participant, dans les conditions prévues à l'article 13.2.

4.2 Ne peuvent pas participer :

• les employés et dirigeants de l’Organisateur, ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants ;
• toute personne ayant participé, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à la préparation ou à la conduite de l'Opération ;
• les prestataires de services impliqués dans son organisation.

4.3 L'Organisateur peut demander à un participant de justifier de son identité, de son âge ou de son adresse. Toute déclaration inexacte entraîne l'annulation de la participation.

5.1 L'achat, pendant la Période de Participation et sur la boutique en ligne accessible à l'adresse https://www.badwinners.com (ci-après « la Boutique »), du T-shirt « Scrambler 1100 Edition » donne droit à participer.

5.2 Ce T-shirt est proposé en deux couleurs, noir et blanc, toutes deux donnant le même droit de participer.

5.3 Aucun autre produit vendu sur la Boutique ne donne droit à participer.

6.1 Pour participer, le client doit, au cours du même processus de commande :

• ajouter au moins un T-shirt éligible à son panier ;
• cocher la case demandant à participer au tirage au sort ;
• lire et accepter le présent règlement ;
• valider sa commande et procéder au paiement.

6.2 La case mentionnée à l'Article 6.1 est distincte de celle par laquelle le client accepte les conditions générales de vente. Elle n'est jamais pré-cochée.

6.3 Un achat ne constitue donc pas automatiquement une participation. Un client qui souhaite acheter le T-shirt sans participer au tirage au sort peut le faire : il lui suffit de laisser cette case décochée.

6.4 L'Organisateur enverra au participant une confirmation de sa participation par e-mail ou par message WhatsApp.

7.1 L'achat d'un T-shirt admissible durant la Période de participation donne droit à une participation.

7.2 Le nombre de participations n'est pas plafonné. Un même client peut acheter plusieurs T-shirts et avoir autant de participations, dans la limite des stocks disponibles.

Les participations suivantes sont exclues du tirage au sort :

• les participations incomplètes ou non conformes au présent règlement ;
• les participations émanant d'une personne ne remplissant pas les conditions de l'article 4 ;
• les participations liées à une commande annulée ou ayant fait l'objet d'un droit de rétractation ;
• les participations obtenues par des moyens frauduleux.

9.1 Le prix offert, ci-après dénommé le « Prix », est une moto DUCATI Scrambler 1100 équipée du Motokit Bad Winners. Sa valeur est estimée à 15 990 euros, toutes taxes comprises.

9.2 Ses caractéristiques principales sont les suivantes :

• marque et modèle : DUCATI Scrambler 1100 ;
• année : 2018 ;
• kilométrage : 2 000 km ;
• couleur : carbone ;
• équipement : Motokit Bad Winners.

Cette liste n'est pas exhaustive. Le véhicule est livré dans l'état où il se trouve au jour de son retrait.

9.3 Le Prix est attribué en nature. Il ne peut être ni cédé, ni échangé, ni converti en espèces, et le gagnant ne peut en réclamer l'équivalent en numéraire.

9.4 Si le Prix devait devenir indisponible pour une raison indépendante de la volonté de l'Organisateur, ce dernier le remplacerait par un article de valeur comparable, et le gagnant ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre.

10.1 Un seul tirage au sort est effectué à la date fixée à l'article 3.3, parmi toutes les participations valides enregistrées pendant la Période de Participation.

10.2 Il est effectué par un commissaire de justice, au moyen d'un processus de tirage aléatoire, afin de garantir l'égalité entre les participants et la transparence de l'opération.

10.3 Le tirage au sort désigne un gagnant, suivi de deux suppléants appelés dans l'ordre de leur tirage.

11.1 L'Organisateur avisera le gagnant par courriel ou par téléphone dans les quinze jours suivant le tirage et l'informera des conditions de réclamation du prix.

11.2 Le gagnant dispose d'un délai de trente jours à compter de cet avis pour confirmer son acceptation du prix.

11.3 Si ce délai est dépassé sans réponse, ou en cas de refus, d'incapacité ou d'inéligibilité, le prix sera offert au premier suppléant, puis au second. Si aucun d'eux ne peut le recevoir, le prix demeure la propriété de l'Organisateur.

12.1 Le Lot sera tenu à la disposition du gagnant au 67 avenue de Verdun, 77470 Trilport, pour une période maximale de deux mois à compter de son acceptation.

12.2 Le gagnant doit se présenter en personne, muni d'une pièce d'identité valide et du message par lequel il a été informé de son gain.

12.3 S'il a l'intention de repartir avec le véhicule, il devra également présenter un permis de conduire valide de catégorie A ou A2. À défaut, il pourra faire enlever le Lot par tout moyen approprié, notamment par remorque ou transporteur, à ses propres frais.

12.4 Un procès-verbal de remise est établi et signé par le gagnant.

13.1 L'Organisateur prend en charge les frais d'immatriculation du véhicule lorsque le gagnant est domicilié en France. Dans les autres cas, ces frais, ainsi que la responsabilité des démarches d'immatriculation, incombent au gagnant.

13.2 Un gagnant domicilié hors de France prend également en charge toutes les procédures d'homologation et de contrôle technique requises pour la mise en circulation du véhicule dans son pays de résidence.

13.3 Le gagnant reste responsable de l'assurance du véhicule, de ses frais de déplacement, de tout transport du Prix, ainsi que de l'entretien et de l'utilisation du véhicule à compter de sa prise en charge.

13.4 Le gagnant s'engage à assurer le véhicule avant sa mise en circulation et à respecter les règles de la circulation.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit pourra être exercé librement ; les présentes règles n’y apportent aucune restriction et ne soumettent son exercice à aucune condition.

15.1 La participation au tirage au sort est liée à l'achat d'un produit éligible. L'annulation de la commande ou la rétractation du client annule donc rétroactivement la participation associée, quelle que soit la date à laquelle elle intervient.

15.2 Lorsque la commande portait sur plusieurs produits et que le client n’en retourne qu’une partie, seules les participations rattachées aux produits retournés sont affectées.

15.3 Une participation ainsi annulée ne peut être transférée à une autre commande ou donner lieu à une compensation.

16.1 En cas de rétractation après le tirage au sort et la désignation de son auteur comme gagnant, le gain est annulé et le Prix est proposé au premier suppléant.

16.2 Si le Prix a déjà été remis, le gagnant devra le restituer à ses frais, dans l'état où il l'a reçu. S'il ne peut le restituer dans cet état, il devra verser à l'Organisateur la valeur mentionnée à l'article 9.1.

16.3 Ces dispositions ne constituent ni une pénalité ni un obstacle à l'exercice du droit de rétractation. Elles ne font que tirer les conséquences de la disparition de l'achat auquel la participation était attachée.

17.1 L'Organisateur pourra exclure de l'Opération, sans préavis ni indemnité, tout participant dont le comportement est frauduleux ou abusif, qui ne respecte pas les présentes règles ou les conditions générales du Magasin, qui fournit des informations inexactes ou qui tente de modifier le déroulement du tirage au sort par quelque moyen que ce soit.

17.2 Toute tentative de fraude pourra entraîner des poursuites judiciaires.

18.1 L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de joindre le gagnant en raison de coordonnées incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

18.2 Il ne saurait non plus être tenu pour responsable :

• des erreurs affectant les informations fournies par les participants ;
• de la perte, du vol ou de la détérioration du Prix après sa remise ;
• des dommages survenus lors de l'utilisation du Prix ;
• des défaillances des réseaux ou des équipements informatiques des participants.

18.3 La conduite d’un véhicule à moteur nécessite un permis approprié, une assurance et le respect du code de la route. L’Organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’utilisation du Prix par le gagnant.

19.1 L'Organisateur pourra écourter, suspendre ou annuler l'Opération, notamment en cas de fraude, de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, ou de tout événement indépendant de sa volonté qui compromettrait le déroulement du tirage au sort.

19.2 Il pourra également prolonger l'Opération ou modifier ses modalités dans les conditions prévues à l'article 23.3.

19.3 Toute modification sera portée à la connaissance des participants sur le Store et donnera lieu au dépôt d'un avenant auprès de l'huissier de justice.

19.4 Ces décisions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

20.1 L'Organisateur traite les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone des participants afin d'enregistrer les participations, d'effectuer le tirage au sort et de remettre le Lot.

20.2 Ces données peuvent être transmises à l'huissier de justice et au prestataire logistique, uniquement à ces fins.

20.3 Elles sont conservées pendant un an après la clôture de l'Opération pour les participants non-gagnants et pendant cinq ans pour le gagnant, afin de répondre aux obligations comptables.

20.4 Chaque participant dispose, dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ce droit peut être exercé en contactant contact@badwinners.com.

20.5 Ils peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

21.1 L'Opération est annoncée sur la Boutique ainsi que sur les comptes Instagram et Facebook de l'Organisateur.

21.2 Le gagnant autorise l'Organisateur à mentionner son prénom suivi de l'initiale de son nom dans les communications relatives à l'Opération, sauf s'il s'y oppose.

21.3 Toute autre utilisation de son image ou de son identité requiert son consentement écrit.

Les éléments constitutifs de l’Opération — son nom, ses visuels, ses supports de communication, ainsi que le présent règlement — sont la propriété de l’Organisateur. Leur reproduction ou leur exploitation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

23.1 Le présent règlement est déposé auprès de la SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

23.2 Il peut également être consulté gratuitement sur le Store, à l’adresse https://www.badwinners.com/pages/reglement.

23.3 La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Le règlement modifié sera déposé le cas échéant auprès de la SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

24.1 La participation à l'Opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que des conditions générales de vente et d'utilisation du Site Internet du Magasin.

24.2 Les questions qui se poseraient du fait de l'interprétation ou de l'application du présent règlement seront tranchées par l'Organisateur, sans préjudice du droit pour le participant de saisir la juridiction compétente.

25.1 Les présentes règles sont régies par le droit français.

25.2 Les litiges qui surviendraient en lien avec l’Opération et qui ne pourraient être résolus à l’amiable, relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.